Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 3d cedar dp.fr dont le siège social est situé à 15 rue des Cateliers 76 340 St Léger aux Bois, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Rouen, sous le numéro de siren : 484569959 , ci-après dénommée 3d cedar dp.fr et gérant le site Cédric Leeman et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 3d cedar dp.fr dénommée ci-après l’acheteur.
1/objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 3d cedar dp.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 3d cedar dp.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat d’une part que l’achat de produits sur le site 3d cedar dp.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle es est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engagé au titre des présentes conditions générales de vente.
La société 3d cedar dp.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation.
2/produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 3d cedar dp.fr, dans la limite disponible des stocks.
3d cedar dp.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, emballage, texture, couleurs.
Les photographies de chaque produit ne sont pas contractuelles et peuvent différer de la réalité.
3/tarifs :
Les prix figurant sur le catalogue du site internet, sont des prix en euros, toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqué ne comprennent pas les frais de livraison, facturé en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande.
Le site internet 3d cedar dp.fr se réserve le droit de modifié ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4/commande et modalité de paiement :
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site 3d cedar dp.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre latérale. A chaque visite l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifié à l’aide de ces informations.
Le site internet 3d cedar dp.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix.
Paiement paylib et paiement sécurisé par paypal ou carte bancaire, via le système paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin quantité,…, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par paypal . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton : confirmer ma commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé de paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistré et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte paypal ou carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 30 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai de un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Si l’acheteur possède une adresse électronique et si l’a renseignée sur son bon de commande, la société 3d cedar dp.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
5/ Réserve de propriété :
Le site internet 3d cedar dp.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprise.
6/les livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées via la poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison varient en fonction de la commande et n’excéderont pas 30 jours ouvrés.
Un email de suivi de commande sera fourni par le site internet 3d cedar dp.fr à l’acheteur. Le colis sera livré à l’acheteur par son facteur, soit dans la boite aux lettres, si le colis ne rentre pas le colis sera remis en main propre par le facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment -ou les articles qui quittent les locaux de la société 3d cedar dp.fr.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectué auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
7/ Retour :
Tous les produits vendus par le site internet 3d cedar dp.fr, sont de fabrication artisanale, si, il y avait le moindre souci sur un produit merci de nous contacté par mail 3dcedardp gmail.com. Nous étudierons les problèmes cas par cas avec preuve à l’appui, et envisagerons de vous renvoyé le produit à nos frais ou de remboursé ce produit sous une quinzaine de jours ouvrés.
Pour les ventes de diamond painting fini il n’y aura ni échange ni remboursement.
8/Responsabilité :
Le site internet 3d cedar dp.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
9/Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site restent 3d cedar dp.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusif au site.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de logo, photo, visuel ou texte.
10/Données à caractère personnel :
Le site internet 3d cedar dp.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Cédric Leeman 15 rue des cateliers 76340 st léger au bois.